Politique de confidentialité

Responsable de traitement

[Raison sociale], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce service.

Pour toute question relative à vos données : dpo@example.com.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture du service :

• Identité et contact : adresse email du compte client.
• Authentification : empreinte (hash) du mot de passe, jetons de session, jetons à usage unique pour vérification d’email et réinitialisation.
• Abonnement : identifiant client Stripe, identifiant d’abonnement, forfait souscrit, statut, dates de période.
• Activité d’impression : identifiants techniques de la machine (Machine ID, Serial ID), nombre de pages réservées, horodatage et statut de chaque impression. Aucun contenu de document n’est transmis ni stocké.
• Sécurité : adresse IP au moment des tentatives de connexion ou de réinitialisation, pour le rate limiting.
• Journal administratif : événements techniques (paiements Stripe, anomalies, opérations de support).

Finalités et base légale

• Exécution du contrat : fournir le service, gérer l’abonnement, comptabiliser les impressions.
• Obligation légale : conserver les pièces comptables liées à la facturation.
• Intérêt légitime : prévenir la fraude (signature des autorisations d’impression), assurer la sécurité (rate limiting, journalisation administrative).

Destinataires

Vos données sont accessibles à :

• Le personnel autorisé de [Raison sociale], dans la limite de ses missions.
• Stripe, prestataire de paiement, pour le traitement des abonnements (transferts hors UE encadrés par les clauses contractuelles types).
• [Nom de l’hébergeur], hébergeur du service.

Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

• Compte client : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
• Journal des impressions : 3 ans pour permettre les vérifications anti-fraude.
• Journaux de sécurité (IP, rate limiting) : 12 mois maximum.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, effacement de vos données.
• Limitation et opposition au traitement.
• Portabilité des données.
• Définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@example.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

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